Jordanie

Loi n° 22 de 1992 sur la protection du droit d'auteur et ses amendements

Année de la version actuelle:	1999
Date de la dernière modification:	1 janvier 1999
Date d’entrée en vigueur du texte original:	16 avril 1992
Date du texte (Ordonné):	19 mars 1992
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:	Publiée sur la page n° 684 du Journal Officiel n° 3821 du 16/4/1992
Textes disponibles:
Anglais	Law No. 22 of 1992 on the Protection of Copyright and its Amendments
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement sur le dépôt de compilations n° 4 de 1994 (JO005) Est modifié (e) par Loi n° 8 de 2005 modifiant la loi sur la protection du droit d'auteur (JO031) Loi n° 9 de 2005 modifiant la loi sur la protection du droit d'auteur (JO032) Loi n° 88 de 2003 modifiant la loi sur la protection du droit d'auteur (JO020) Loi n° 29 de 1999 modifiant la Loi sur le droit d'auteur (JO003) Loi n° 14 de 1998 modifiant la Loi sur le droit d'auteur (JO002)
Versions historiques:	Substitue Loi n° 22 de 1992 sur la protection du droit d'auteur (JO001)
n° WIPO Lex:	JO004