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Règlement sur la défense (mots et lettres interdits), Australie
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Version précédente
Année de version
1981
Dates
Entrée en vigueur:
17 avril 1957
Adopté/e:
10 avril 1957
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Concurrence,
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Date d'entrée en vigueur de la dernière modification: voir section «Notes», page 3 pour plus de détails.
Le règlement n° 16 du 17 avril 1957 sur la défense (mots et lettres interdits) était en vigueur sous la loi sur la défense 1903 modifiée en dernier lieu par la loi n° 102 du 13 mai 1981.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Defence (Prohibited Words and Letters) Regulations
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/AUS/I/9
n° WIPO Lex
AU055