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Loi sur la protection des indications géographiques de 2004 (loi n° 5 de 2004), Jamaïque
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Année de version
2004
Dates
Promulgué:
25 mars 2004
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Marques,
Concurrence
Textes disponibles
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Anglais
The Protection of Geographical Indications Act, 2004 (Act No. 5 of 2004)
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n° WIPO Lex
JM004