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Italie

Loi n° 1272 du 23 juin 1927 portant établissement d'une marque nationale pour les fruits et légumes exportés à l'étranger

Raccourcis

Italie

Année de la version actuelle:1927
Date d’entrée en vigueur du texte original:6 août 1927
Date du texte (Ordonné):23 juin 1927
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:Pour la date d'entrée en vigueur: voir l'article 18, pour plus de détails.
Textes disponibles: 
Français

Loi n° 1272 du 23 juin 1927 portant établissement d'une marque nationale pour les fruits et légumes exportés à l'étranger Loi n° 1272 du 23 juin 1927 portant établissement d'une marque nationale pour les fruits et légumes exportés à l'étranger, Complete document (pdf) [368 KB] Loi n° 1272 du 23 juin 1927 portant établissement d'une marque nationale pour les fruits et légumes exportés à l'étranger, Complete document (htm) [14 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:IT088

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