Loi n° 169 du 5 février 1992 Discipline pour la reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée des huiles d'olive vierges et extra-vierges
Année de la version actuelle:
1992
Date d’entrée en vigueur du texte original:
14 mars 1992
Date du texte (Ordonné):
5 février 1992
Type de texte:
Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Indications géographiques
Textes disponibles:
Italien
Legge, 5 febbraio 1992, n. 169 Disciplina per il riconoscimento della denominazione di origine controllata degli oli di oliva vergini ed extravergini
(Version avec outil de traduction automatique)