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Loi n° 169 du 5 février 1992 Discipline pour la reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée des huiles d'olive vierges et extra-vierges, Italie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1992
Dates
Entrée en vigueur:
14 mars 1992
Promulgué:
5 février 1992
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Italien
Legge, 5 febbraio 1992, n. 169 Disciplina per il riconoscimento della denominazione di origine controllata degli oli di oliva vergini ed extravergini
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n° WIPO Lex
IT087