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Constitution de la République Italienne, Italie
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Année de version
1948
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1948
Promulgué:
27 décembre 1947
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Constitution of the Republic of Italy
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Français
Constitution de la République Italienne
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Législation
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n° WIPO Lex
IT037