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Loi n° 27 de 1987 sur la protection des insignes olympiques, Australie
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Année de version
1987
Dates
Entrée en vigueur:
26 mai 1987
Adopté/e:
26 mai 1987
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Olympic Insignia Protection Act 1987 (No. 27 of 1987)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/AUS/I/4
n° WIPO Lex
AU045