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Italie

Code de la propriété industrielle (Décret-loi n° 30 du 10 février 2005)

Année de la version actuelle:	2005
Date d’entrée en vigueur du texte original:	19 mars 2005
Date du texte (Ordonné):	10 février 2005
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Indications géographiques, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Mise en application des droits, Modèles d'utilité, Organe de réglementation de la PI, Propriété industrielle, Protection des obtentions végétales, Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes disponibles:
Italien	Codice della proprietà industriale (Decreto Legge N.30 del 10 febbraio 2005) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Décret n° 33 du 13 Janvier 2010 (Règlement d'application du Code de la propriété industrielle) (IT038) Directive n° 98/71/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998 concernant la protection juridique des dessins (EU037)
Versions historiques:	Abroge Décret législatif n° 26 du 2 février 2002 modifiant décret législatif n° 95 du 2 février 2001 portant application de la directive 98/71 relative à la protection juridique des dessins et modèles (IT115) Décret législatif n° 164 du 12 avril 2001 Disposition additionnelle au décret législatif n° 95 du 2 février 2001 relatif à l'application de la Directive n° 98/71/CE concernant la protection juridique des dessins (IT114) Décret législatif n° 95 du 2 février 2001 relatif à l'application de la Directive n° 98/71/CE concernant la protection juridique des dessins et modèles (IT113) Décret royal n° 929 du 21 juin 1942 Dispositions législatives en matière de marques enregistrées (IT109) Décret-loi n° 198 du 19 mars 1996 contenant les dispositions visant à rendre la législation nationale sur la propriété industrielle conforme aux dispositions impératives de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (APPIC)- Accord du Cycle d'Uruguay (IT024) Loi 21 février 1989, n 70 Normes pour la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs (IT094) Décret royal n° 1411 du 25 août 1940 (Texte des dispositions législatives en matière de modèles industriels) (IT015) Loi sur les brevets (Décret royal n° 1127 du 29 juin 1939, modifiée en dernier lieu par le décret législative n° 198 du 19 mars 1996) (IT096) Décret ministériel n° 342 du 30 mai 1995 Règlement concernant les règles régissant la profession de consultant en propriété industrielle et sur le registre de cette profession (IT075) Loi n° 146 du 22 février 1994 portant des dispositions pour l'exécution des obligations résultant de l'appartenance de l'Italie aux Communautés européennes - loi communautaire 1993 (IT028) Décret du Président de la République n° 795 du 8 mai 1948. Texte sur les dispositions réglementaires en matière des marques (IT023) Loi sur les marques de commerce (Décret royal n° 929 du 21 juin 1942) (IT018) Règlement d'exécution de la Loi n° 70 du 21 février 1989 sur la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs. (IT022) Loi n° 60 du 14 février 1987 L'harmonisation de la législation relative aux brevets de modèles et dessins industriels avec les dispositions de l'Arrangement de La Haye du 6 novembre 1925 revisée, ratifiée par la Loi n° 744 du 24 octobre 1980 (IT016) Texte des dispositions réglementaires en matière de brevets de modèles industriels (Décret royal n° 1354 du 31 octobre 1941, modifiée en dernier lieu par la loi n° 60 du 14 février 1987) (IT021) Loi du 14 octobre 1985, n. 620 relative à la ratification et la mise en œuvre de la révision de la Convention Internationale du 2 décembre 1961 sur la protection des obtentions végétales, révisée le 10 novembre 1972, signée à Genève le 23 octobre 1978, et les modifications du décret du Président de la République n° 974 de 12 août 1975, contenant les normes de protection des obtentions végétales (IT030) Décret du Président de la République n° 974 du 12 août 1975 contenant les normes de protection des obtentions végétales (IT029) Loi n° 890 du 21 décembre 1984 Texte sur l'application du Traité de coopération en matière de brevets (IT070) Décret du Président de la République n° 540, du 30 juin 1972 Simplification des procédures administratives en matière de brevets d'invention, de modèles d'utilité, de dessins industriels et de marques (IT020) Décret du Ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat du 25 septembre 1972 Détermination des bureaux auprès desquels doivent être déposés les demandes et les documents concernant les inventions, les modèles et les marques (IT078)
n° WIPO Lex:	IT007

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