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Réglementation n° 232 du 11 juillet 1974 relative à la rémunération pour l'utilisation dans les services religieux d'oeuvres susceptibles d'être protégées et gestion collective de cette réglementation, Islande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1974
Dates
Entrée en vigueur:
11 juillet 1974
Adopté/e:
11 juillet 1974
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par l’Islande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
«Règlement sur la rémunération pour l'utilisation des œuvres protégeables dans les services religieux et de gestion collective de celle-ci.'
Textes disponibles
Corps du texte
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Islandais
Reglur um þóknun til höfunda vegna opinbers flutnings bókmenntaverka og tónverka við guðspjónustur og aðrar kirkjulegar athafnir nr. 232/1974
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Législation Connexe
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n° WIPO Lex
IS059