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Règlement de 2001 sur les schémas de configuration de circuits intégrés de semi-conducteurs, Inde
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Adopté/e:
10 décembre 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 1(3) pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Semiconductor Integrated Circuits Layout-Design Rules, 2001
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HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/IND/L/2
n° WIPO Lex
IN014