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Loi de 1957 sur le droit d'auteur (loi n° 14 de 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 44 de 1999), Inde
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Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
21 janvier 1958
Promulgué:
4 juin 1957
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright Act, 1957 (Act No. 14 of 1957, as amended up to Act No. 49 of 1999)
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Français
Loi de 1957 sur le droit d'auteur (loi n° 14 de 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 44 de 1999)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/IND/C/1
n° WIPO Lex
IN007