Israël

Loi sur les Indications géographiques (Protection) 5725-1965

Année de la version actuelle:	2000
Date de la dernière modification:	1 janvier 2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:	31 octobre 1958
Date du texte (Ordonné):	7 juillet 1965
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits, Noms commerciaux, Organe de réglementation de la PI, Propriété industrielle
Notes:	Date d'entrée en vigueur : Voir Art. 36.
Textes disponibles:
Anglais	Appellations of Origin (Protection) Law, 5725-1965 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est modifié (e) par Loi portant modification des lois sur la propriété intellectuelle pour mettre en oeuvre les dispositions de l'Accord sur les ADPIC n° 5760-1999 (IL025)
n° WIPO Lex:	IL010