Israël

Ordonnance sur les marques (nouvelle version), 5732-1972

Année de la version actuelle:	1972
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 juin 1972
Date du texte (Ordonné):	15 mai 1972
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Marques, Mise en application des droits, Noms commerciaux
Textes disponibles:
Anglais	Trade Marks Ordinance (New Version) 5732-1972 (Version avec outil de traduction automatique)
Français	Ordonnance sur les marques (nouvelle version), 5732-1972
Législation Connexe:	Est modifié (e) par Marques, Ordonnance (Nouvelle version), 5732-1972 (IL031) Loi portant modification des lois sur la propriété intellectuelle pour mettre en oeuvre les dispositions de l'Accord sur les ADPIC n° 5760-1999 (IL025)
Traités Connexes:	Convention de Paris (20 mars 1883)
n° WIPO Lex:	IL006