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Règlement n° 5728-1968 des brevets (pratiques administratives, règles de procédure, documents et taxes), Israël
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Année de version
1968
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1968
Adopté/e:
29 mars 1968
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 200 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents Regulations (Office Practice, Rules of Procedure, Documents and Fees), 5728-1968
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ISR/P/2
n° WIPO Lex
IL002