Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement de 1981 sur les variétés végétales concernant les droits exclusifs (S.I. n° 23/1981), Irlande
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1981
Dates
Entrée en vigueur:
22 janvier 1981
Émis:
22 janvier 1981
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Notes
Ce règlement porte application de certaines dispositions de la loi sur les obtentions végétales (Droits exclusifs) de 1980, concernant: (1) les modalités d'application des droits, licences et titres; (2) les frais à acquitter pour les différentes actions; (3) la publication de questions par le contrôleur de protection des obtentions végétales; (4) la sélection des noms des variétés végétales, et (5) de l'espèce cultivée qui se qualifient pour les droits.
La notification présentée par l’Irelande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Définit les genres ou espèces botaniques visés par la Loi et en allonge la liste, le premier (S.I. n° 23 de 1981) fixant en outre les taxes à payer'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Plant Variety (Proprietary Rights) Regulations (S.I. No. 23/1981)
PDF
HTML
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Français
Règlement de 1981 sur les variétés végétales concernant les droits exclusifs (S.I. n° 23/1981)
PDF
Espagnol
Reglamento sobre las Variedades Vegetales relativos a los Derechos Exclusivos de 1981 (S.I. N° 23/1981)
PDF
Anglais
Plant Variety (Proprietary Rights) Regulations (S.I. No. 23/1981)
PDF
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
est modifié(e) par (6 texte(s))
est modifié(e) par (6 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/IRL/45
IP/N/1/IRL/P/5
n° WIPO Lex
IE077