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Règlement de 1992 sur le registre des agents de brevets (S.I. n° 180/1992), Irlande
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Texte abrogé
Année de version
1992
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1992
Émis:
17 juin 1992
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par l’Irlande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement prévoit les taxes et la procédure prescrites pour l'inscription au registre des agents de brevets en application de la Partie X de la Loi de 1992 sur les brevets, avec effet au 1er août 1992'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Register of Patent Agents Rules, 1992 (S.I. No. 180/1992)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Versions historiques
Abroge (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
IE064