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Règlement n° 45 du 27 février 1985 portant modification du Règlement sur les brevets, Irlande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1985
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 1985
Émis:
27 février 1985
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
La notification présentée par l’Irlande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement révise certaines taxes à payer en ce qui concerne les brevets'.
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Patents (Amendment) Rules (S.I. No. 45 of 1985)
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n° WIPO Lex
IE052