Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement n° 190 du 6 octobre 1969 portant modification du Règlement sur la propriété industrielle, Irlande
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1969
Dates
Entrée en vigueur:
1 novembre 1969
Émis:
6 octobre 1969
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Notes
La notification présentée par l’Irlande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement modifie celui de 1927 sur la propriété industrielle en remplaçant par une liste des classes et sous-classes de la Classification internationale des dessins et modèles industriels, conformément à l'Accord de Locarno d'octobre 1968, la liste de la Classification des marchandises aux fins de l'enregistrement des dessins et modèles industriels figurant dans la troisième annexe du Règlement de 1927 sur la propriété industrielle'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Industrial Property (Amendment) Rules, 1969
PDF
HTML
Législation
est modifié(e) par (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
IE042