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Règlement n° 371 du 22 novembre 1985 portant modification du Règlement sur le Registre des agents de marques, Irlande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1985
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 1985
Émis:
22 novembre 1985
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
La notification présentée par l’Irlande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement prévoit la révision de certaines taxes et d'autres dispositions afférentes à l'inscription au Registre des agents de marques en application de l'article 69 de la Loi (n° 9 de 1963) sur les marques de fabrique ou de commerce'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Register of Trade Mark Agents (Amendment) Rules, 1985
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HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
n° WIPO Lex
IE033