Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Ordonnance n° 132 de 1978 sur le droit d'auteur (pays étrangers), Irlande
Retour
Texte abrogé
Année de version
1978
Dates
Entrée en vigueur:
5 mai 1978
Émis:
5 mai 1978
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par l’Irlande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce décret a pour effet d'étendre les avantages prévus par les dispositions, autres que les articles 17 et 19, de la Loi de 1963 sur le droit d'auteur aux pays membres de l'Union de Berne et aux pays parties à la Convention universelle sur le droit d'auteur'.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Français
Ordonnance n° 132 de 1978 sur le droit d'auteur (pays étrangers)
PDF
HTML
Anglais
Copyright (Foreign Countries) Order, 1978 (No. 132 of 1978)
PDF
HTML
Législation Connexe
Est abrogé (e) par (1 texte(s))
Est abrogé (e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
IE013