Indonésie

Loi n° 15 du 1° août 2001 sur les marques

Année de la version actuelle:	2001
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 août 2001
Date du texte (Ordonné):	1 août 2001
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Marques, Mise en application des droits
Textes disponibles:
Anglais	Law No. 15 of August 1, 2001, regarding Marks
Indonesian	Undang-Undang Republik Indonesia Nomor 15 Tahun 2001 Tentang Merek (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement du gouvernement n° 51 de 2007 concernant les indications géographiques. Gazette d'État de 2007 n° 115. (ID051) Règlement du gouvernement n° 7 de 2005 concernant la structure organisationnelle, devoirs et fonctions de la marque d'appel de la Commission. Gazette d'État de 2005, n° 23 (ID054)
Versions historiques:	Abroge Loi n° 19 du 28 août 1992 sur les marques de fabrique ou de commerce, modifiée par la Loi n° 14 du 7 mai 1997 (ID017) Loi n° 19 du 28 août 1992 sur les marques de fabrique ou de commmerce (ID016)
n° WIPO Lex:	ID046