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Règlement sur les dessins (n° 72 du 19 mars 1982), modifié par les règlements n° 180 du 16 juin 1994, Australie
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Texte abrogé
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1982
Adopté/e:
19 mars 1982
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Notes
-Date d'entrée en vigueur du dernier amendement: Voir 'Note' pour plus de détails.
-Ces règlements sont entrés vigueur en vertu de la Loi de 1906 sur les dessins.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Designs Regulations (No. 72 of March 19, 1982), as amended by Regulations No. 180 of June 16, 1994
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HTML
Législation
est modifié(e) par (2 texte(s))
est modifié(e) par (2 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
AU021