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Loi n° 6 du 12 avril 1982, sur le droit d'auteur, Indonésie
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Texte abrogé
Année de version
1982
Dates
Entrée en vigueur:
12 avril 1982
Adopté/e:
12 avril 1982
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
La notification présentée par l’Indonésie à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Il s'agit de la première loi nationale sur le droit d'auteur, qui assure la protection des oeuvres scientifiques, littéraires et artistiques.'
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Français
Loi n° 6 du 12 avril 1982, sur le droit d'auteur
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Anglais
Law No. 6 of April 12, 1982, on Copyright
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Législation Connexe
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/IDN/2/Rev.1
IP/N/1/IDN/2
IP/N/1/IDN/C/1
n° WIPO Lex
ID014