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Loi n° 8630 du 3 juillet 2000 portant modification de la loi n°7564 du 19 mai 1992 sur le droit d'auteur, modifiée par la loi n° 7923 du 19 avril 1995 et par la loi n° 8594 du 6 avril 2000, Albanie
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Texte abrogé
Année de version
2000
Dates
Adopté/e:
3 juillet 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur : Voir Art. 2 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law No. 8630 of July 3, 2000, on Amendments to Law No. 7564 of May 19, 1992, on Copyright, amended by Law No. 7923 of April 19, 1995, and by Law No. 8594 of April 6, 2000
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ALB/C/1
n° WIPO Lex
AL003