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Décret n° 9/1969 (XII.29) MM relatif à l’application de la loi n° III de 1969 sur le droit d’auteur (tel que modifié par le décret n° 24/1994 [XII.28] MKM), Hongrie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1970
Adopté/e:
29 décembre 1969
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 40, pour plus de détails.
Textes disponibles
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Français
Décret n° 9/1969 (XII.29) MM relatif à l’application de la loi n° III de 1969 sur le droit d’auteur (tel que modifié par le décret n° 24/1994 [XII.28] MKM)
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Anglais
Decree No. 9 of 1969. (XII.29.) MM on the Implementation of Act No. III of 1969 on Copyright (as amended by Decree No. 24/1994. (XII.28.) MKM)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HUN/C/2
n° WIPO Lex
HU002