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Loi du 17 juillet 1954 sur l'enregistrement et les cessions des marques de fabrique ou de commerce, Haïti
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Législation connexe / Est modifiée par
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Année de version
1954
Dates
Publié:
16 août 1954
Adopté/e:
17 juillet 1954
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Noms commerciaux
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Concurrence
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi du 17 juillet 1954 sur l'enregistrement et les cessions des marques de fabrique ou de commerce
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Anglais
Law of July 17, 1954, on Trademarks
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Législation
est modifié(e) par (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
HT003