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Loi de 1993 portant modification de la loi de 1980 sur la société australienne des vins et spiritueux, Australie
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Texte abrogé
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
16 décembre 1993
Adopté/e:
16 décembre 1993
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Australian Wine and Brandy Corporation Amendment Act 1993
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HTML
Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/AUS/G/1
n° WIPO Lex
AU014