Australie

Loi de 1993 portant modification de la Loi de 1980 sur la société australienne des vins et spiritueux

Année de la version actuelle:	1993
Date d’entrée en vigueur du texte original:	16 décembre 1993
Date du texte (Ordonné):	16 décembre 1993
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Concurrence, Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:	Cette loi modifie l'Australian Wine and Brandy Corporation Act de 1980.
Textes disponibles:
Anglais	Australian Wine and Brandy Corporation Amendment Act 1993 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Modifie Loi de 1980 sur la Société australienne des vins et spiritueux (AU242) Loi de 1980 sur la Société australienne des vins et spiritueux (AU241)
n° WIPO Lex:	AU014