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Décret n° 144-1989 portant approbation de la Convention de Genève pour la protection des producteurs de phonogrammes du 29 octobre 1972, Honduras
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1989
Dates
Entrée en vigueur:
19 octobre 1989
Promulgué:
21 septembre 1989
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Honduras est devenu membre de la Convention des phonogrammes le 6 mars 1990.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto N° 144-1989, que aprueba el Convenio de Ginebra para la Protección de los Productores de Fonogramas, de 29 de octubre de 1972
PDF
Traités
n° WIPO Lex
HN014