Honduras

Code pénal (approuvé par le décret n° 144-1983)

Année de la version actuelle:	2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:	12 mars 1985
Date du texte (Ordonné):	23 août 1983
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Divers, Droit d'auteur, Marques, Mise en application des droits, Noms commerciaux, Propriété industrielle
Notes:	Pour les dispositions conernant les droits de propriété intellectuelle et industrielle, voir le Chapitre VIII.
Textes disponibles:
Espagnol	Código Penal (aprobada por Decreto N° 144-1983) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur le droit d'auteur et droits connexes (approuvée par le décret nº 4-99-E) (HN015)
n° WIPO Lex:	HN010