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Règlement de 2005 relatif à l'Ordonnance sur les dessins et modèles enregistrés (Amendement de l'annexe), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
17 février 2006
Adopté/e:
22 novembre 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Registered Designs Ordinance (Amendment of Schedule) Regulation 2005
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Législation
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HKG/D/1/Add.4
n° WIPO Lex
HK062