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Règlement sur le droit d'auteur (bibliothèques), 1973, Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 1973
Adopté/e:
1 janvier 1973
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Ce texte réglemente la réalisation et la fourniture de copies des oeuvres conservées dans les bibliothèques.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright (Libraries) Regulations (Chapter 528B)
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n° WIPO Lex
HK018