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Grèce
Décision ministérielle n° 371572, Reconnaissance de l’Indication Géographique Protégée (IGP) pour l'huile d'olive SAMOS.
Année de la version actuelle:
1993
Date d’entrée en vigueur du texte original:
2 août 1993
Date du texte (Émis):
19 juillet 1993
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Indications géographiques
Notes:
La notification de l'OMC stipule que :
"La décision concerne la protection de l'I.G. de l'huile d'olive "SAMOS"."
Textes disponibles:
Grec
Υπουργική Απόφαση Αριθ. 371572, Αναγνώριση Προστατευόμενης Γεωγραφικής Ένδειξης ελαιολάδου ΣΑΜΟΣ.
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Réglement (CE) n° 1549/98 de la Commission du 17 juillet 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil
(EU140)
n° WIPO Lex:
GR117
Raccourcis
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