Grèce

Décision ministérielle n° 317713, Reconnaissance de l'Indication Géographique Protégée (IGP) pour les olives de tables 'KONSERVOlIA ARTAS'

Année de la version:	1994
Date d'entrée en vigueur:	14 janvier 1994
Date du texte (Émis):	14 janvier 1994
Type de texte:	Textes règlementaires
Sujet:	Indications géographiques
Notes:	La notification de l'OMC stipule que : 'La décision concerne la protection de l'I.G. des olives de table 'CONSERVOLIA ARTAS'.'
Textes disponibles:
Grec	Υπουργική Απόφαση Αριθ. 317713, Αναγνώριση της Π.Γ.Ε. βρώσιμης ελιάς 'ΚΟΝΣΕΡΒΟΛΙΑ ΑΡΤΑΣ'
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement (CE) n° 1263/96 de la Commission du 1er juillet 1996 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des Indications géographiques au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (EU039)
n° WIPO Lex:	GR105