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Grèce
Décision ministérielle n° 317713, Reconnaissance de l'Indication Géographique Protégée (IGP) pour les olives de tables 'KONSERVOlIA ARTAS'
Année de la version:
1994
Date d'entrée en vigueur:
14 janvier 1994
Date du texte (Émis):
14 janvier 1994
Type de texte:
Textes règlementaires
Sujet:
Indications géographiques
Notes:
La notification de l'OMC stipule que :
'La décision concerne la protection de l'I.G. des olives de table 'CONSERVOLIA ARTAS'.'
Textes disponibles:
Grec
Υπουργική Απόφαση Αριθ. 317713, Αναγνώριση της Π.Γ.Ε. βρώσιμης ελιάς 'ΚΟΝΣΕΡΒΟΛΙΑ ΑΡΤΑΣ'
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Règlement (CE) n° 1263/96 de la Commission du 1er juillet 1996 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des Indications géographiques au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil
(EU039)
n° WIPO Lex:
GR105
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