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Décision ministérielle n° 315787, Reconnaissance de l'Indication Géographique Protégée (IGP) pour les poivrons 'PIPERIA ARGYROUPOLIS', Grèce
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Texte abrogé
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
14 janvier 1994
Adopté/e:
14 janvier 1994
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Notes
La notification présentée par la Grèce à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La décision concerne la protection de l' I.G. des poivrons d' Argyroupolis 'PIPERIA ARGYROUPOLIS'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Grec
Υπουργική Απόφαση Αριθ. 315787, Αναγώριση Προστατευόμενης Γεωγραφικής Ένδειξης για την πιπεριά Αργυρούπολης
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
GR073