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Décision ministérielle n° 315787, Reconnaissance de l'Indication Géographique Protégée (IGP) pour 'la pomme de terre de Kato Nevrokopiou', Grèce
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
14 janvier 1994
Adopté/e:
14 janvier 1994
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Notes
La notification présentée par la Grèce à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La décision concerne la protection de l' I.G. des pommes de terre de Kato Neurokopiou 'PATATA KATO NEUROKOPIOU'.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Grec
Υπουργική Απόφαση Αριθ. 315787, Αναγώριση προστατευόμενης γεωγραφικής ένδειξης για την πατάτα Κ. Νευροκοπίου
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n° WIPO Lex
GR072