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Code civil de la République d’Ouzbékistan (deuxième partie, telle que modifiée jusqu’à la loi de la République d’Ouzbékistan n° 429 du 18 avril 2017), Ouzbékistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 1997
Adopté/e:
29 août 1996
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Divers,
Propriété industrielle
Notes
Le Code civil de la République d’Ouzbékistan est divisé en deux parties qui ont été adoptées à des dates différentes et publiées dans deux documents distincts.
La première partie a été adoptée le 21 décembre 1995 et la deuxième partie le 29 août 1996. Les deux parties sont entrées en vigueur le 1er mars 1997.
Cette version consolidée de la deuxième partie du Code civil de la République d’Ouzbékistan contient toutes les modifications apportées jusqu’à la loi de la République d’Ouzbékistan n° 429 du 18 avril 2017, entrée en vigueur le 19 avril 2017.
L’article 5 de la loi n° 429 reformule le premier alinéa de l’article 1104 (concernant les conséquences en cas de défaut d’usage d’une marque) et ajoute un nouvel article 1107^1 (concernant l’épuisement des droits de marque) au chapitre 65 du texte consolidé.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Гражданский кодекс Республики Узбекистан (Часть Вторая, в редакции Закона Республики Узбекистан № ЗРУ-429 от 18.01.2017 г.)
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Ouszbek
Ўзбекистон республикасининг фуқаролик кодексию (Иккинчи Қисм, Ўзбекистон Республикасининг 2017 йил 18 апрелдаги ЎРҚ-429-сонли Қонуни таҳририда)
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Législation
Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
est modifié(e) par (3 texte(s))
est modifié(e) par (3 texte(s))
n° WIPO Lex
UZ176