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Code civil de la République d’Ouzbékistan (deuxième partie, telle que modifiée jusqu’à la loi de la République d’Ouzbékistan n° 429 du 18 avril 2017), Ouzbékistan

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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version 2017 Dates Entrée en vigueur: 1 mars 1997 Adopté/e: 29 août 1996 Type de texte Lois en rapport avec la propriété intellectuelle Sujet Brevets (Inventions), Modèles d'utilité, Dessins et modèles industriels, Marques, Indications géographiques, Noms commerciaux, Schémas de configuration de circuits intégrés, Protection des obtentions végétales, Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Divers, Propriété industrielle Notes Le Code civil de la République d’Ouzbékistan est divisé en deux parties qui ont été adoptées à des dates différentes et publiées dans deux documents distincts.
La première partie a été adoptée le 21 décembre 1995 et la deuxième partie le 29 août 1996. Les deux parties sont entrées en vigueur le 1er mars 1997.

Cette version consolidée de la deuxième partie du Code civil de la République d’Ouzbékistan contient toutes les modifications apportées jusqu’à la loi de la République d’Ouzbékistan n° 429 du 18 avril 2017, entrée en vigueur le 19 avril 2017.
L’article 5 de la loi n° 429 reformule le premier alinéa de l’article 1104 (concernant les conséquences en cas de défaut d’usage d’une marque) et ajoute un nouvel article 1107^1 (concernant l’épuisement des droits de marque) au chapitre 65 du texte consolidé.


Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Russe Гражданский кодекс Республики Узбекистан (Часть Вторая, в редакции Закона Республики Узбекистан № ЗРУ-429 от 18.01.2017 г.) PDF HTML Ouszbek Ўзбекистон республикасининг фуқаролик кодексию (Иккинчи Қисм, Ўзбекистон Республикасининг 2017 йил 18 апрелдаги ЎРҚ-429-сонли Қонуни таҳририда) PDF HTML
Législation Substitue (2 texte(s)) Substitue (2 texte(s))
Code civil de la République d'Ouzbékistan (partie deux, section IV, telle que modifiée jusqu'à la loi de la République d'Ouzbékistan n° 312 du 26 décembre 2011)(UZ109)
Code civil de la République d'Ouzbékistan (partie deux, section IV, tel que modifiée jusqu'à la loi de la République d'Ouzbékistan n° 79 du 16 janvier 2007)(UZ017)
est modifié(e) par (3 texte(s)) est modifié(e) par (3 texte(s))
Loi de la République d’Ouzbékistan n° ZRU-429 du 18 avril 2017, portant modification de certaines lois de la République d’Ouzbékistan (UZ149)
Loi de la République d'Ouzbékistan n° ZRU-312 du 26 décembre 2011 modifiant certaines lois de la République d'Ouzbékistan concernant l'amélioration du cadre juridique de la propriété intellectuelle (UZ123)
Loi de la République d’Ouzbékistan n° ZRU-79 du 16 janvier 2007, portant modification du Code civil de la République d’Ouzbékistan suite à l’adoption de la loi de la République d’Ouzbékistan sur le droit d’auteur et les droits voisins (UZ177)


n° WIPO Lex UZ176