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Loi de 1983 portant modification de la loi sur le droit d'auteur (loi n° 23 de 1983), Inde
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1983
Dates
Entrée en vigueur:
8 septembre 1983
Promulgué:
31 août 1983
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (Amendment) Act, 1983 (Act No. 23 of 1983)
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Législation
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n° WIPO Lex
IN134