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Loi n° 385/2008 Coll. sur l'Agence nouvelles de la République slovaque et sur l'amendement de certains lois (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 32/2015 Coll.), Slovaquie
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Année de version
2015
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2009
Adopté/e:
23 septembre 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Slovaque
Zákon č. 385/2008 Z.z. o Tlačovej agentúre Slovenskej republiky a o zmene niektorých zákonov (v znení zákona č. 32/2015 Z.z.)
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Législation
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n° WIPO Lex
SK126