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Constitution norvégienne, Norvège
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
17 mai 1814
Adopté/e:
16 mai 1814
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Norwegian Constitution
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Norvégien
Kongeriget Norges Grundlov
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Législation
Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
n° WIPO Lex
NO153