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Loi de Géorgie n° 3743 du 26 octobre 2010 portant modification de la loi sur les marques, Géorgie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
5 novembre 2010
Adopté/e:
26 octobre 2010
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Corps du texte
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Géorgien
საქართველოს კანონი „სასაქონლო ნიშნების შესახებ“ საქართველოს კანონში ცვლილების შეტანის თაობაზე, 2010 წლის 26 ოქტომბერი, № 3743–IIს
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n° WIPO Lex
GE047