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Loi n° 35 de 2007 sur la gestions des évennements majeurs (mise à jour le 3 juin 2017), Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
29 août 2007
Adopté/e:
28 août 2007
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Major Events Management Act 2007 (reprint as at 3 June 2017)
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HTML
Législation
Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
n° WIPO Lex
NZ220