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La Constitution de 1986 (mise à jour le 17 mai 2005), Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1987
Adopté/e:
13 décembre 1986
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Constitution 1986 (reprint as at 17 May 2005)
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n° WIPO Lex
NZ183