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Loi n° 16/2012/QH13 du 21 juin 2012 sur la publicité, Viet Nam
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2013
Adopté/e:
21 juin 2012
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Propriété industrielle
Sujet (secondaire)
Divers
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Vietnamien
Luật quảng cáo số 16/2012/QH13 ngày 21/6/2012
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Anglais
Law No. 16/2012/QH13 of June 21, 2012, on Advertising
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Législation Connexe
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Versions historiques
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n° WIPO Lex
VN084