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Loi organique sur l'enseignement supérieur (telle que modifiée jusqu'au 19 mai 2017), Équateur
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Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
12 octobre 2010
Adopté/e:
4 octobre 2010
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Orgánica de Educación Superior (modificada al 19 de mayo de 2017)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ECU/6
IP/N/1/ECU/I/5
n° WIPO Lex
EC102