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Loi organique sur la culture

Année de la version:2016
Date d'entrée en vigueur:30 décembre 2016
Date du texte (Ordonné):29 décembre 2016
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Divers, Expressions culturelles traditionnelles
Notes:La loi organique sur la culture a été adoptée le 29 décembre 2016 et publiée dans le sixième supplément du registre officiel n° 913 du 30 décembre 2016; elle est entrée en vigueur le jour de sa publication.
Textes disponibles: 
Espagnol

Ley Orgánica de Cultura Ley Orgánica de Cultura, Complete document (pdf) [798 KB] Ley Orgánica de Cultura, Complete document (htm) [199 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
Versions historiques:
n° WIPO Lex:EC093

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