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Loi organique sur la culture, Équateur
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
30 décembre 2016
Adopté/e:
29 décembre 2016
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Expressions culturelles traditionnelles,
Divers
Notes
La loi organique sur la culture a été adoptée le 29 décembre 2016 et publiée dans le sixième supplément du registre officiel n° 913 du 30 décembre 2016; elle est entrée en vigueur le jour de sa publication.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Orgánica de Cultura
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HTML
Législation
Modifie (3 texte(s))
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Versions historiques
Abroge (5 texte(s))
Abroge (5 texte(s))
n° WIPO Lex
EC093