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Loi sur les médicaments génériques à usage humain (telle que modifiée jusqu'au 13 octobre 2011), Équateur
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
9 décembre 2005
Adopté/e:
9 décembre 2005
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Divers
Notes
Cette version consolidée de la loi sur les médicaments génériques à usage humain tient compte de toutes les modifications apportées jusqu’à la loi organique sur la régulation et le contrôle du pouvoir de marché, adoptée le 10 octobre 2011, publiée dans le supplément du registre officiel n° 555 du 13 octobre 2011 et entrée en vigueur le jour de sa publication.
La dix-huitième disposition abrogatoire de la loi organique sur la régulation et le contrôle du pouvoir de marché abroge l’article 4 du chapitre II de cette version consolidée.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley de Medicamentos Genericos de Uso Humano (modificada al 13 de octubre de 2011)
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Législation
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est modifié(e) par (1 texte(s))
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Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
EC092