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Constitution de la République de l'Equateur

Année de la version:2011
Date d'entrée en vigueur:20 octobre 2008
Date du texte (Adopté):28 septembre 2008
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:Cette version consolidée de la Constitution de la République de l’Équateur tient compte de toutes les modifications approuvées dans le referendum et la consultation populaire du 7 mai 2011, qui ont été publiées dans le supplément du registre officiel n° 490 du 13 juillet 2011.
Textes disponibles: 
Espagnol

Constitución de la República del Ecuador Constitución de la República del Ecuador, Complete document (pdf) [1010 KB] Constitución de la República del Ecuador, Complete document (htm) [429 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:EC079

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