Royaume-Uni

Règlement n° 1457 du 18 juilllet 1990 sur le registre des agents de brevets

Année de la version actuelle:	1990
Date d’entrée en vigueur du texte original:	13 août 1990
Date du texte (Émis):	18 juillet 1990
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Brevets (Inventions), Protection des obtentions végétales
Notes:	© Crown Copyright 1990 La notification OMC stipule : "Ce règlement régit l'enregistrement des personnes agissant en qualité de mandataires d'autres personnes aux fins du dépôt des demandes ou de l'obtention des brevets au Royaume-Uni".
Textes disponibles:
Anglais	The Register of Patent Agents Rules 1990 (S.I. 1990/1457) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est modifié (e) par Règlement n° 983 de 1999 sur le registre des conseils en brevets et marques de commerce (GB188)
n° WIPO Lex:	GB084