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Barème des taxes de l’entreprise d’État dénommée 'Institut ukrainien de la propriété intellectuelle', Ukraine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Émis:
15 février 2017
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
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Ukrainien
Перелік Платних Послуг Державного Підприємства «УкраїнськийІнститут Інтелектуальної Власності»
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n° WIPO Lex
UA182