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Décision du Gouvernement de la République du Kirghizistan n° 154 du 29 février 2012 portant approbation du règlement de rédaction, de dépôt et d'examen des demandes d'enregistrement et d'octroi du droit d'utilisation des savoirs traditionnels et savoirs traditionnels enregistrés et du règlement sur l'entretien du registre national des savoirs traditionnels de la République kirghize (telle que modifiée par la décision du Gouvernement de la République kirghize n° 753 du 27 octobre 2015), Kirghizistan

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Année de version 2015 Dates Entrée en vigueur: 2 mars 2012 Adopté/e: 29 février 2012 Type de texte Textes règlementaires Sujet Savoirs traditionnels, Organe de réglementation de la PI

Textes disponibles Corps du texte Corps du texte Russe Постановление Правительства КР № 154 от 29.02.2012 г. 'Об утверждении Правил составления, подачи и рассмотрения заявки на регистрацию и предоставление права пользования традиционным знанием и заявки на предоставление права пользования уже зарегистрированным традиционным знанием, Порядка ведения Государственного реестра традиционных знаний Кыргызской Республики' (В редакции постановления Правительства КР № 753 от 27.10.2015 г.) PDF HTML kirghize КР Өкмөтүнүн 2012-жылдын 29-февралындагы №154 'Салттуу билимдерди каттоого жана пайдаланууга укук берүүгө өтүнмө жана катталган салттуу билимдерди пайдаланууга укук берүүгө өтүнмө түзүүнүн, берүүнүн жана кароонун эрежелерин, Кыргыз Республикасынын Салттуу билимдеринин мамлекеттик реестрин жүргүзүү тартибин бекитүү жөнүндө' токтому (КР Өкмөтүнүн 2015-жылдын 27-октябрындагы № 753 токтомунун редакциясына ылайык) PDF HTML
Législation Connexe Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))
Loi de la République kirghize n° 116 du 31 juillet 2007 sur la protection des savoirs traditionnels (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 55 du 26 mai 2018) (KG248)
Substitue (1 texte(s)) Substitue (1 texte(s))
Décision du Gouvernement de la République du Kirghizistan n° 154 du 29 février 2012 portant l'approbation du règlement de rédaction, de dépôt et d'examen des demandes d'enregistrement et d'octroi du droit d'utilisation des savoirs traditionnels et savoirs traditionnels enregistrés et du règlement sur l'entretien du registre national des savoirs traditionnels de la République kirghize(KG104)
Est modifié (e) par (1 texte(s)) Est modifié (e) par (1 texte(s))
Décision n° 753 du Gouvernement de la République kirghize du 27 octobre 2015 portant modification de certaines décisions du Gouvernement de la République kirghize (KG212)
Substitué par (1 texte(s)) Substitué par (1 texte(s))
Décision n° 79 du Gouvernement de la République du Kirghizistan du 29 février 2012 portant approbation du règlement de rédaction, de dépôt et d'examen des demandes d'enregistrement et d'octroi du droit d'utilisation des savoirs traditionnels et savoirs traditionnels enregistrés et du règlement sur l'entretien du registre national des savoirs traditionnels de la République kirghize (telle que modifiée jusqu'à la décision n° 79 du Gouvernement de la République kirghize du 20 février 2019) (KG266)


n° WIPO Lex KG196